M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2013-02-04

ARTICLE 15. CONSEIL D’ADMINISTRATION

15.1 Le Syndicat est administré par un conseil d’administration de 8 personnes, membres en règle du Syndicat et élues à l’assemblée générale. Chacun des 4 secteurs doit être représenté au conseil d’administration par 2 administrateurs qui doivent être propriétaires ou possesseurs d’un boisé situé dans les secteurs qu’ils représentent.

15.2 Après chaque assemblée générale annuelle, les administrateurs élisent entre eux le président du Syndicat, un premier et un deuxième vice-présidents et 2 membres qui constituent le comité exécutif.

15.3 Les membres du conseil d’administration, du comité exécutif et de tout comité ont droit, en plus de leurs frais de déplacement et de séjour, à une allocation sous forme de jetons de présence pour une demi-journée ou une journée de session dont le montant est fixé par résolution du conseil d’administration. Le président peut autoriser le paiement des allocations prévues ci-dessus à tout membre à qui il a demandé l’accomplissement d’un service ou d’une mission dans l’intérêt du Syndicat.

15.4 Le conseil se réunit aussi souvent que le nécessitent les affaires du Syndicat. Il doit se réunir avant chaque assemblée générale pour en préparer l’ordre du jour. Il est convoqué par le président ou, en son absence ou en cas de refus de donner suite à une demande à cette fin, par le vice-président. Lorsque les circonstances le permettent, et à condition qu’au moins les deux tiers des administrateurs y participent, ils peuvent se réunir par conférence téléphonique. Cinq administrateurs du conseil d’administration ont le droit de réclamer la tenue d’une réunion d’urgence. Ils doivent en faire la demande par écrit au président et spécifier le motif de la réunion. Tout avis de convocation doit indiquer le motif de la réunion et une période d’au moins 7 jours doit s’écouler entre la date de l’envoi de l’avis et la date de la tenue de la réunion.

15.5 En cas d’urgence ou si tous les administrateurs y consentent, le délai de convocation peut être réduit à 24 heures; les administrateurs peuvent alors être convoqués par téléphone ou par télécopieur et la réunion ne porte que sur les sujets indiqués à l’avis de convocation.

15.6 Le quorum des réunions est formé de la majorité des administrateurs.

15.7 Le président a un droit de vote conformément à l’article 13.4; s’il refuse ou ne peut exercer son droit de vote, le premier vice-président bénéficie d’un vote prépondérant.

15.8 Le poste d’un administrateur devient vacant s’il est absent, sans motif valable, de 3 réunions consécutives du conseil d’administration. Un motif valable est un décès, une maladie ou un accident.

15.9 Toute vacance se produisant au cours d’une année au sein du conseil d’administration peut être comblée par le conseil d’administration pour compléter l’année en cours. Si aucun membre du secteur n’est disponible pour combler la vacance, le conseil d’administration choisit un membre d’un secteur limitrophe. À l’occasion de l’assemblée annuelle suivante, les membres concernés sont appelés à élire l’administrateur pour compléter le terme de 3 ans.

Décision 9987, a. 15.